JORF n°0272 du 22 novembre 2012

Le présent décret vise à transférer, pour un montant de 5 738 579 € en crédits hors titre 2, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement inscrits en loi de finances initiale pour 2012 sur le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » relevant du ministère des affaires étrangères vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » relevant du ministère de la défense.
Ce mouvement de crédits correspond au remboursement par le ministère des affaires étrangères de prestations de formation dispensées par le ministère de la défense.


Historique des versions

Version 1

Le présent décret vise à transférer, pour un montant de 5 738 579 € en crédits hors titre 2, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement inscrits en loi de finances initiale pour 2012 sur le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » relevant du ministère des affaires étrangères vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » relevant du ministère de la défense.

Ce mouvement de crédits correspond au remboursement par le ministère des affaires étrangères de prestations de formation dispensées par le ministère de la défense.