Le présent décret portant transfert de crédits d'un montant de 13 393 692 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement s'effectue du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » vers le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Il fait suite à la dissolution de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) au 1er janvier 2011. Celle-ci a emporté le rattachement de la plupart des activités de l'INRP à l'Ecole normale supérieure (ENS) de Lyon relevant du programme 150, alors que la subvention pour charges de service public 2011 de l'INRP a été budgétée sur le programme 214.