Le présent décret portant virement d'un crédit de 9 800 000 € est destiné à financer le besoin de dotation aux amortissements du BACEA, les prévisions de mises en service des investissements de navigation aérienne se révélant supérieures au montant inscrit en loi de finances initiale. Il s'agit d'une écriture d'ordre qui impacte les crédits budgétaires mais ne donne pas lieu à décaissement. Elle n'a donc aucune conséquence sur l'équilibre financier du BACEA.
Ces ouvertures de crédits sont gagées par des annulations qui portent intégralement sur des crédits mis en réserve en début de gestion.