JORF n°0292 du 17 décembre 2010

Le présent décret a pour objet un transfert de 620 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 163 « Jeunesse et vie associative » rattaché à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » vers le programme 230 « Vie de l'élève » rattaché à la mission « Enseignement scolaire ». Il est destiné au financement, dans le cadre du fonds d'expérimentations en faveur de la jeunesse, de l'extension de la « Mallette des parents » à 1 300 collèges répartis sur l'ensemble du territoire.
Ce transfert permettra en particulier le financement des dépenses de communication et d'organisation de réunions entre les parents d'élèves et les enseignants.


Historique des versions

Version 1

Le présent décret a pour objet un transfert de 620 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 163 « Jeunesse et vie associative » rattaché à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » vers le programme 230 « Vie de l'élève » rattaché à la mission « Enseignement scolaire ». Il est destiné au financement, dans le cadre du fonds d'expérimentations en faveur de la jeunesse, de l'extension de la « Mallette des parents » à 1 300 collèges répartis sur l'ensemble du territoire.

Ce transfert permettra en particulier le financement des dépenses de communication et d'organisation de réunions entre les parents d'élèves et les enseignants.