Le présent projet de décret a pour objet un transfert de 1 287 077 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement en provenance des programmes 178 « Préparation et emploi des forces » et 212 « Soutien de la politique de la défense » rattachés à la mission « Défense » vers le programme 221 « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » de la mission « Gestion des finances publiques et modernisation de l'Etat ».
Ce mouvement est destiné à financer l'assistance fournie par la direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) à la Task-force « bases de défense » mise en place au ministère de la défense pour la sécurisation de la montée en puissance des bases de défense (BdD).
Ce programme d'assistance prévoit un cofinancement à hauteur de 858 842 € à la charge du programme 178 « Préparation et emploi des forces » et de 428 235 € supportés par le programme 212 « Soutien de la politique de la défense ».
Il a comporté deux phases de travaux :
1° Diagnostic et définition des objectifs d'amélioration, amélioration des processus sur deux BdD pilotes et validation sur une base miroir et préparation du déploiement ;
2° Modélisation des BdD, organisation du déploiement du modèle sur 18 BdD pilotes, préparation de la généralisation à l'ensemble des BdD prévues pour 2011 et pérennisation de la démarche.