Le présent décret porte transfert de crédits de personnel du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire » vers le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » et le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ».
Ce transfert de crédits s'élève à 4 172 911 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement et concerne 57 équivalents temps plein travaillés (ETPT).

Présentation détaillée

Le premier transfert s'effectue du programme 217 vers le programme 124, s'élève à 790 996 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement et concerne 11 ETPT.
Ce mouvement de crédits correspond au remboursement des rémunérations allouées aux agents relevant du ministère du travail, de l'emploi et de la santé qui travaillent dans les différents services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Le deuxième transfert s'effectue du programme 217 vers le programme 215, s'élève à 3 381 915 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement et concerne 46 ETPT.
Ce mouvement correspond à la différence entre, d'une part, la rémunération des effectifs du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire qui travaillent dans les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et, d'autre part, celle des effectifs du ministère de l'écologie travaillant dans les services du ministère de l'agriculture.