Le présent décret portant virement d'un crédit de 1,5 million d'euros en crédits de paiement est destiné, en application de l'article 12 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, à modifier la répartition de crédits hors titre 2 entre les programmes relevant du ministère de l'éducation nationale afin de financer des études relatives à la réalisation de deux lycées en Nouvelle-Calédonie prévue dans le cadre des accords de Nouméa.

Le mouvement concerne :

― en annulation, le programme 230 « Vie de l'élève » ;

― en ouverture, le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».