JORF n°0282 du 5 décembre 2010

Le présent projet de décret a pour objet de réaliser un transfert de crédits (hors titre 2) depuis le programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense » du ministère de la défense et des anciens combattants vers le programme 161 « Intervention des services opérationnels » de la mission « Sécurité civile » du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Ce transfert s'élève à 3 635 000 € en crédits de paiement hors titre 2.
Il est destiné au paiement d'unités mobiles de démantèlement de munitions identifiées (UMDI). Il s'agit de munitions chimiques anciennes, jugées intransportables et stockées sur le site de Suippes (Champagne-Ardenne).


Historique des versions

Version 1

Le présent projet de décret a pour objet de réaliser un transfert de crédits (hors titre 2) depuis le programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense » du ministère de la défense et des anciens combattants vers le programme 161 « Intervention des services opérationnels » de la mission « Sécurité civile » du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Ce transfert s'élève à 3 635 000 € en crédits de paiement hors titre 2.

Il est destiné au paiement d'unités mobiles de démantèlement de munitions identifiées (UMDI). Il s'agit de munitions chimiques anciennes, jugées intransportables et stockées sur le site de Suippes (Champagne-Ardenne).