JORF n°0270 du 21 novembre 2010

Le présent projet de décret portant transfert de 2 M€ de crédits de paiement depuis le programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Ville et logement » vers le programme 162 « Programme des interventions territoriales de l'Etat » de la mission « Politique des territoires » est destiné à assurer le financement des opérations de rénovation urbaine menées dans le cadre du plan exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse (PEI). Ces financements complètent la participation de l'ANRU aux opérations de « Bastia Quartiers Sud » et d'« Ajaccio Cannes Salines ».


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Version 1

Le présent projet de décret portant transfert de 2 M€ de crédits de paiement depuis le programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Ville et logement » vers le programme 162 « Programme des interventions territoriales de l'Etat » de la mission « Politique des territoires » est destiné à assurer le financement des opérations de rénovation urbaine menées dans le cadre du plan exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse (PEI). Ces financements complètent la participation de l'ANRU aux opérations de « Bastia Quartiers Sud » et d'« Ajaccio Cannes Salines ».