JORF n°0270 du 21 novembre 2010

Le présent décret a pour objet un transfert de 1 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » rattaché à la mission « Culture » vers le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » rattaché à la mission « Outre-mer ».
Ce mouvement est destiné au financement de l'année des outre-mer, pour lequel la contribution du ministère de la culture et de la communication s'élève à 1 000 000 €.
Ce transfert couvre ainsi la totalité de la participation du ministère de la culture et de la communication à cette manifestation.


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Version 1

Le présent décret a pour objet un transfert de 1 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » rattaché à la mission « Culture » vers le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » rattaché à la mission « Outre-mer ».

Ce mouvement est destiné au financement de l'année des outre-mer, pour lequel la contribution du ministère de la culture et de la communication s'élève à 1 000 000 €.

Ce transfert couvre ainsi la totalité de la participation du ministère de la culture et de la communication à cette manifestation.