Le présent décret portant transfert de 21 équivalents temps plein travaillés (ETPT) et de crédits, à hauteur de 1 590 234 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, dont 1 354 719 € en titre 2, s'effectue à partir de 11 programmes relevant de 8 ministères vers le programme 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » relevant du ministère de la santé et des sports.
Le mouvement proposé est destiné à financer la constitution du cabinet du ministre de la jeunesse et des solidarités actives.

Présentation détaillée de la mesure

Le décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement nomme un ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
Par suite, les moyens nécessaires à la constitution du cabinet du ministre de la jeunesse et des solidarités actives ont fait l'objet d'une taxation interministérielle portant sur 11 programmes relevant de 8 ministères, pour 21 ETPT et 1 590 234 €, dont 1 354 719 € en titre 2.
Ces moyens sont à destination du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », dont la contribution à la constitution du cabinet du ministre de la jeunesse et des solidarités actives s'élève à 22 ETPT et 1 665 964 €, dont 1 419 231 € en titre 2.