Le présent décret a pour objet un transfert de 860 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 163 « Jeunesse et vie associative » rattaché à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » vers le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » rattaché à la mission « Enseignement scolaire ». Il est destiné au financement, dans le cadre du Fonds d'expérimentations en faveur de la jeunesse, de l'expérimentation du livret de compétences par les services de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
Ce transfert doit permettre le financement de l'intégration, d'une part, des outils logiciels développés et déployés dans le système d'information en support à l'expérimentation, d'autre part, de l'évaluation de cette expérimentation.