Le présent décret a pour objet un transfert de 6 550 000 € en autorisations d'engagement du programme 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » rattaché à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » relevant du ministère de la santé et des sports vers le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » rattaché à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Ce mouvement est destiné au financement des baux des services communs aux deux ministères renouvelés en mai et juin 2009.
Ce transfert permettra de respecter les règles d'engagement de ce type de dépenses pour l'année 2009 et d'engager ainsi le montant total des autorisations d'engagement nécessaire au financement pluriannuel du nouveau bail. Elles seront dégagées à partir d'économies réalisées par la renégociation d'un bail relevant du périmètre du programme 210.