Le présent décret porte virement d'un crédit de 7 024 000 € en autorisations d'engagement (AE) et de 1 399 922 € en crédits de paiement (CP) au sein de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Il synthétise trois opérations distinctes :
― le versement depuis le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la provision de crédits indemnitaires décidée en faveur des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) vers le programme 187 « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources ». Cette enveloppe, prévue sur l'action 14 « Moyens généraux et d'appui à la recherche » du programme 172 en loi de finances initiale pour 2009, a fait l'objet d'une répartition par établissement dans le cadre du « Plan carrières 2009-2011 » et nécessite d'être ventilée entre les opérateurs des deux programmes ;
― l'abondement depuis le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », à hauteur de 1 399 922 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du budget de communication du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche inscrit en loi de finances initiale 2009 sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
― le virement depuis le programme 231 « Vie étudiante » de 7 024 000 € en AE vers le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », visant à rééquilibrer l'ensemble des moyens d'engagement des contrats de projets Etat-Régions 2007-2013 entre les deux programmes et à prendre en compte la programmation définitive des opérations de construction.
Ces différents mouvements conduisent à proposer :
― des annulations de crédits s'effectuant de la façon suivante :
― programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » : 1 399 922 € (CP) ;
― programme 231 « Vie étudiante » : 7 024 000 € (AE) ;
― des ouvertures de crédits concernant :
― le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » : 5 624 078 € (AE) ;
― le programme 187 : 1 399 922 € (AE=CP).