JORF n°0254 du 30 octobre 2008

Le présent décret a pour objet de réaliser, d'une part, un transfert de crédits d'un montant de 400 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) du programme 178 « Préparation et emploi de forces » de la mission « Défense » vers le programme 205 « Sécurité et affaires maritimes » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » et, d'autre part, un transfert de crédits d'un montant de 106 000 € en AE et CP du programme 212 « Soutien de la politique de défense » de la mission « Défense » vers le programme 134 « Développement des entreprises et des services » de la mission « Développement et régulation économiques ».
Le premier mouvement correspond à la contribution du ministère de la défense à l'exploitation et à la maintenance de la station Loran d'Edje par le Danemark pour les besoins de la marine.
Cette station a été initialement créée pour permettre la navigation en toute sécurité dans les eaux du Danemark, des îles Féroé et du Groenland. La marine nationale utilise encore le système de navigation correspondant et a besoin de cette station lorsque des bâtiments naviguent sur cette zone. Dès lors elle participe, via la direction des affaires maritimes, qui fait partie du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), au financement de l'exploitation et de la maintenance de cette station.
Le second mouvement correspond à la contribution du ministère de la défense au financement d'études diligentées par le PIPAME (pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques), notamment en matière aéronautique, dans son programme de travail pour 2008.
Le PIPAME relève du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MEIE). Créé en 2006, le pôle concentre ses travaux à un horizon proche (cinq à dix ans) pour être en prise avec les dynamiques des filières économiques, en prenant en compte les principaux facteurs de changement à cet horizon : technologies, consommation, stratégies des acteurs, concurrence, régulations et réglementations.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le premier mouvement correspond à la contribution du ministère de la défense à l'exploitation et à la maintenance de la station Loran d'Edje par le Danemark pour les besoins de la marine.

Cette station a été initialement créée pour permettre la navigation en toute sécurité dans les eaux du Danemark, des îles Féroé et du Groenland. La marine nationale utilise encore le système de navigation correspondant et a besoin de cette station lorsque des bâtiments naviguent sur cette zone. Dès lors elle participe, via la direction des affaires maritimes, qui fait partie du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), au financement de l'exploitation et de la maintenance de cette station.

Le second mouvement correspond à la contribution du ministère de la défense au financement d'études diligentées par le PIPAME (pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques), notamment en matière aéronautique, dans son programme de travail pour 2008.

Le PIPAME relève du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MEIE). Créé en 2006, le pôle concentre ses travaux à un horizon proche (cinq à dix ans) pour être en prise avec les dynamiques des filières économiques, en prenant en compte les principaux facteurs de changement à cet horizon : technologies, consommation, stratégies des acteurs, concurrence, régulations et réglementations.