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Protocole d'accord entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance maladie et les organisations représentatives des laboratoires d'analyses de biologie médicale pris pour l'application de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale au titre de 19

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JORF n°246 du 23 octobre 1998

Article 5

Travaux à réaliser en 1998

Des études sur l'impact financier d'éventuelles mesures tarifaires en 1999 seront menées au sein d'un groupe de travail constitué par les parties signataires pendant l'année 1998.

Elles porteront notamment sur l'impact de l'extension du forfait de sécurité aux analyses de bactériologie et sur l'incidence de revalorisations des prélèvements ou des déplacements.

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Article 5

Travaux à réaliser en 1998

Des études sur l'impact financier d'éventuelles mesures tarifaires en 1999 seront menées au sein d'un groupe de travail constitué par les parties signataires pendant l'année 1998.

Elles porteront notamment sur l'impact de l'extension du forfait de sécurité aux analyses de bactériologie et sur l'incidence de revalorisations des prélèvements ou des déplacements.