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Protocole d'accord entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance maladie et les organisations représentatives des laboratoires d'analyses de biologie médicale pris pour l'application de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale au titre de 19

JORF n°246 du 23 octobre 1998

Article 6

Tarifs applicables

Pour 1998, les tarifs applicables aux analyses, examens et frais accessoires servant de base au calcul de la participation de l'assuré sont fixés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 246 du 23/10/1998 page 16063 à 16065

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Version 1

Article 6

Tarifs applicables

Pour 1998, les tarifs applicables aux analyses, examens et frais accessoires servant de base au calcul de la participation de l'assuré sont fixés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 246 du 23/10/1998 page 16063 à 16065

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