L'article 11 étend sans réserve ni adaptation les dispositions de la LSF relatives aux OPCVM et aux sociétés de gestion de portefeuille, qui comportent notamment la création des OPCVM à règles allégées réservés aux investisseurs qualifiés. Il étend aussi diverses règles relatives à la sécurité des épargnants, notamment l'obligation d'informer l'AMF des nominations de commissaires aux comptes dans les sociétés faisant appel à l'épargne.

Cela implique au II une mesure de coordination au livre VII et au III l'extension d'abrogations corrélatives aux modifications. Le IV rend applicables outre-mer des dispositions transitoires, en adaptant le délai fixé aux sociétés de gestion de portefeuille pour mettre leurs statuts en conformité avec les nouvelles règles.