JORF n°194 du 21 août 2004

L'article 8 étend sans adaptation les modifications introduites dans le code monétaire et financier par la loi NRE puis la LSF en ce qui concerne les négociations sur instruments financiers, notamment le nouvel article L. 621-18-3 qui institue une obligation d'information de l'AMF.


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L'article 8 étend sans adaptation les modifications introduites dans le code monétaire et financier par la loi NRE puis la LSF en ce qui concerne les négociations sur instruments financiers, notamment le nouvel article L. 621-18-3 qui institue une obligation d'information de l'AMF.