Article précédent

Article suivant

Modification

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido » fait le 29 août 2000 et modifié le 25 juin 2001, le 15 novembre 2002 et le 8 mars 2004 avec publication au Journal officiel du 24 septembre 2000, du 21 décembre 2001, du 28 novembre 2002 et du 26 mars 2004 est modifié comme indiqué ci-dessous à partir du début des prises de jeux du 1er tirage du 31 octobre 2004.

Article 2

Les tableaux du sous-article 5.4 sont abrogés et remplacés par les tableaux suivants :

En heures d'hiver

En heures d'été

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 octobre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido » fait le 29 août 2000 et modifié le 25 juin 2001, le 15 novembre 2002 et le 8 mars 2004 avec publication au Journal officiel du 24 septembre 2000, du 21 décembre 2001, du 28 novembre 2002 et du 26 mars 2004 est modifié comme indiqué ci-dessous à partir du début des prises de jeux du 1er tirage du 31 octobre 2004.

Article 2

Les tableaux du sous-article 5.4 sont abrogés et remplacés par les tableaux suivants :

En heures d'hiver

En heures d'été

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 octobre 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance