JORF n°47 du 25 février 1998

Article 5

A dater de la publication du présent avis au Journal officiel, les articles 12.2 et 12.3 sont désormais rédigés comme suit :

« 12.2. Les gains sont payables dès le lendemain du tirage et jusqu'au soixantième jour suivant le tirage à peine de forclusion. Si le soixantième jour tombe un dimanche ou un jour férié, la forclusion est reportée au soir du premier jour ouvrable qui suit, dans la limite des heures d'ouverture des points de validation agréés par La Française des jeux et/ou des centres de paiement de La Française des jeux.

« 12.3. Les gains afférents à un même reçu dont le montant est égal ou inférieur à 3 000 F sont payables dans tous les points de validation agréés par La Française des jeux ou dans tous les centres de paiement de La Française des jeux. »


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Version 1

Article 5

A dater de la publication du présent avis au Journal officiel, les articles 12.2 et 12.3 sont désormais rédigés comme suit :

« 12.2. Les gains sont payables dès le lendemain du tirage et jusqu'au soixantième jour suivant le tirage à peine de forclusion. Si le soixantième jour tombe un dimanche ou un jour férié, la forclusion est reportée au soir du premier jour ouvrable qui suit, dans la limite des heures d'ouverture des points de validation agréés par La Française des jeux et/ou des centres de paiement de La Française des jeux.

« 12.3. Les gains afférents à un même reçu dont le montant est égal ou inférieur à 3 000 F sont payables dans tous les points de validation agréés par La Française des jeux ou dans tous les centres de paiement de La Française des jeux. »