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Modification du

JORF n°0087 du 12 avril 2012

Article 1er

Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001, le 27 mai 2002, le 29 août 2002, le 2 avril 2003, le 7 juillet 2004, le 15 février 2005, le 20 mars 2006, le 23 mai 2006, le 10 juillet 2006, le 6 décembre 2006, le 19 janvier 2007, le 11 juin 2007, le 15 novembre 2007, le 22 février 2008, le 16 juillet 2008, le 7 octobre 2008, le 27 août 2009, le 15 septembre 2009, le 15 janvier 2010, le 29 avril 2010, le 28 mai 2010, le 29 juillet 2011, le 6 septembre 2010, le 19 janvier 2011, le 27 juillet 2011, le 26 septembre 2011 et le 4 janvier 2012 avec publications au Journal officiel des 19 avril 2001, 17 juin 2001, 21 décembre 2001, 2 juin 2002, 6 septembre 2002, 8 avril 2003, 16 juillet 2004, 19 septembre 2005, 25 mars 2006, 3 juin 2006, 27 juillet 2006, 13 décembre 2006, 13 février 2007, 27 juin 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 23 juillet 2008, 22 octobre 2008, 18 octobre 2009, 3 novembre 2009, 31 janvier 2010, 2 mai 2010, 1er juin 2010, 4 août 2010, du 11 septembre 2010, du 28 janvier 2011, du 4 août 2011, du 28 septembre 2011 et du 27 décembre 2011, est modifié comme suit, en principe, à compter de la publication au Journal officiel de la présente modification. Si, pour des raisons techniques, cette date ne pouvait être respectée, les joueurs en seraient informés par un message sur le site fdj.fr.
Au sous-article 3.2, les mots « ou depuis l'application "FDJ Scan” disponible sur certaines plates-formes de téléchargement d'applications » sont ajoutés après les mots « Les documents concernés peuvent aussi être envoyés au format électronique, via le formulaire de contact, accessible depuis la rubrique "Contactez-nous” des sites ».
Au sous-article 4.2, les mots « soit par voie postale, accompagnées du pseudo du joueur, dans une enveloppe affranchie au tarif en vigueur adressée au Service Clients FDJ¢, dont les coordonnées sont indiquées au sous-article 4.1.2, soit au format électronique, via le formulaire de contact, accessible depuis la rubrique "Contactez-nous” des sites ou depuis l'application "FDJ Scan” disponible sur certaines plates-formes de téléchargement d'applications » sont ajoutés après les mots « en communiquant les pièces justificatives mentionnées au point 1 du sous-article 3.2 ».
Le sous-article 4.3.2 est désormais rédigé comme suit :
« 4.3.2. Modification du nom, prénom ou de la civilité
Pour effectuer la modification du nom ou du prénom ou de la civilité du joueur figurant dans son compte FDJ¢, le joueur doit transmettre la copie de sa carte nationale d'identité de son passeport ou de son permis de conduire en cours de validité, attestant de la modification, signé et revêtu de la mention "conforme à l'original”, ainsi que le pseudo attaché à son compte FDJ¢, soit par voie postale dans une enveloppe affranchie au tarif en vigueur adressée au Service Clients FDJ¢, dont les coordonnées sont indiquées au sous-article 4.1.2, soit au format électronique, via le formulaire de contact, accessible depuis la rubrique "Contactez-nous” des sites. »
Le sous-article 4.3.4 est désormais rédigé comme suit :
« 4.3.4. Modification des coordonnées bancaires du joueur
La modification des coordonnées du compte bancaire du joueur nécessite un virement préalable conformément au sous-article 8.3. Le joueur doit ensuite saisir les nouvelles références de son compte bancaire et envoyer dans un délai d'un mois à compter de la modification effectuée dans le compte FDJ¢ le relevé d'identité bancaire sous format IBAN correspondant au Service Clients FDJ¢ par voie postale accompagné du pseudo du joueur, dans une enveloppe affranchie au tarif en vigueur adressée au Service Clients FDJ¢ dont les coordonnées sont indiquées au sous-article 4.1.2, soit au format électronique, via le formulaire de contact, accessible depuis la rubrique "Contactez-nous” des sites ou depuis l'application "FDJ Scan” disponible sur certaines plates-formes de téléchargement d'applications. »
Au sous-article 6.1.2.2, le chiffre « 0 » est remplacé par le chiffre « 5 ».
Au sous-article 6.2.2, le chiffre « 0 » est remplacé par le chiffre « 1 ».

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2012.

1 version

Historique des versions

Version 1

Article 1er

Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001, le 27 mai 2002, le 29 août 2002, le 2 avril 2003, le 7 juillet 2004, le 15 février 2005, le 20 mars 2006, le 23 mai 2006, le 10 juillet 2006, le 6 décembre 2006, le 19 janvier 2007, le 11 juin 2007, le 15 novembre 2007, le 22 février 2008, le 16 juillet 2008, le 7 octobre 2008, le 27 août 2009, le 15 septembre 2009, le 15 janvier 2010, le 29 avril 2010, le 28 mai 2010, le 29 juillet 2011, le 6 septembre 2010, le 19 janvier 2011, le 27 juillet 2011, le 26 septembre 2011 et le 4 janvier 2012 avec publications au Journal officiel des 19 avril 2001, 17 juin 2001, 21 décembre 2001, 2 juin 2002, 6 septembre 2002, 8 avril 2003, 16 juillet 2004, 19 septembre 2005, 25 mars 2006, 3 juin 2006, 27 juillet 2006, 13 décembre 2006, 13 février 2007, 27 juin 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 23 juillet 2008, 22 octobre 2008, 18 octobre 2009, 3 novembre 2009, 31 janvier 2010, 2 mai 2010, 1er juin 2010, 4 août 2010, du 11 septembre 2010, du 28 janvier 2011, du 4 août 2011, du 28 septembre 2011 et du 27 décembre 2011, est modifié comme suit, en principe, à compter de la publication au Journal officiel de la présente modification. Si, pour des raisons techniques, cette date ne pouvait être respectée, les joueurs en seraient informés par un message sur le site fdj.fr.

Au sous-article 3.2, les mots « ou depuis l'application "FDJ Scan” disponible sur certaines plates-formes de téléchargement d'applications » sont ajoutés après les mots « Les documents concernés peuvent aussi être envoyés au format électronique, via le formulaire de contact, accessible depuis la rubrique "Contactez-nous” des sites ».

Au sous-article 4.2, les mots « soit par voie postale, accompagnées du pseudo du joueur, dans une enveloppe affranchie au tarif en vigueur adressée au Service Clients FDJ¢, dont les coordonnées sont indiquées au sous-article 4.1.2, soit au format électronique, via le formulaire de contact, accessible depuis la rubrique "Contactez-nous” des sites ou depuis l'application "FDJ Scan” disponible sur certaines plates-formes de téléchargement d'applications » sont ajoutés après les mots « en communiquant les pièces justificatives mentionnées au point 1 du sous-article 3.2 ».

Le sous-article 4.3.2 est désormais rédigé comme suit :

« 4.3.2. Modification du nom, prénom ou de la civilité

Pour effectuer la modification du nom ou du prénom ou de la civilité du joueur figurant dans son compte FDJ¢, le joueur doit transmettre la copie de sa carte nationale d'identité de son passeport ou de son permis de conduire en cours de validité, attestant de la modification, signé et revêtu de la mention "conforme à l'original”, ainsi que le pseudo attaché à son compte FDJ¢, soit par voie postale dans une enveloppe affranchie au tarif en vigueur adressée au Service Clients FDJ¢, dont les coordonnées sont indiquées au sous-article 4.1.2, soit au format électronique, via le formulaire de contact, accessible depuis la rubrique "Contactez-nous” des sites. »

Le sous-article 4.3.4 est désormais rédigé comme suit :

« 4.3.4. Modification des coordonnées bancaires du joueur

La modification des coordonnées du compte bancaire du joueur nécessite un virement préalable conformément au sous-article 8.3. Le joueur doit ensuite saisir les nouvelles références de son compte bancaire et envoyer dans un délai d'un mois à compter de la modification effectuée dans le compte FDJ¢ le relevé d'identité bancaire sous format IBAN correspondant au Service Clients FDJ¢ par voie postale accompagné du pseudo du joueur, dans une enveloppe affranchie au tarif en vigueur adressée au Service Clients FDJ¢ dont les coordonnées sont indiquées au sous-article 4.1.2, soit au format électronique, via le formulaire de contact, accessible depuis la rubrique "Contactez-nous” des sites ou depuis l'application "FDJ Scan” disponible sur certaines plates-formes de téléchargement d'applications. »

Au sous-article 6.1.2.2, le chiffre « 0 » est remplacé par le chiffre « 5 ».

Au sous-article 6.2.2, le chiffre « 0 » est remplacé par le chiffre « 1 ».

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2012.