Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno », fait le 24 septembre 2007 et modifié le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007 et le 20 octobre 2008, avec publication au Journal officiel du 30 septembre 2007, du 12 octobre 2007, du 24 novembre 2007 et du 26 octobre 2008, est modifié comme suit à compter du 17 novembre 2008.

Article 2

Aux sous-articles 3.2.3, 13.5, alinéas 2 et 3, les mots : « du nombre de grilles unitaires » sont supprimés.

Le sous-article 6.4 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« 6.4. Comptage en temps réel des combinaisons :

Un compteur est associé à chaque combinaison jouée à Keno à 8, 9 ou 10 numéros (hors Multiplicateur et le cas échéant Joker+) pour chaque tirage auquel la combinaison participe. Le compteur s'incrémente de la valeur des mises relatives aux grilles comportant la combinaison. Ainsi, pour une grille comportant une mise de 5 euros, le compteur s'incrémente de 5 euros.

Les mises cumulées de tous les joueurs, par tirage, pour Keno (hors Multiplicateur et le cas échéant Joker+) et pour une même combinaison à 8, 9 ou 10 numéros, ne peuvent être supérieures à 50 euros.

En conséquence, pour chaque tirage, le système informatique de La Française des jeux calcule le cumul des mises sur chacune des combinaisons jouées à 8, 9 ou 10 numéros.

A chaque tentative de validation de prise de jeu, le système informatique calcule pour chaque combinaison d'un tirage la nouvelle valeur du compteur. Si celle-ci dépasse 50 euros, la ou les grilles engendrant le ou les dépassements sont rejetées. Tant que la valeur du compteur est supérieure à 50 euros, la combinaison concernée ne peut pas être sélectionnée par le joueur. En cas d'annulation de prises de jeux, la valeur du compteur diminue de la valeur des mises relative aux grilles concernées par l'annulation. »

Le sous-article 8.4.1 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« 8.4.1. Plafonnement du nombre de combinaisons identiques :

Pour l'ensemble des joueurs, les mises cumulées relatives aux grilles comportant une même combinaison à 8, 9 ou 10 numéros au titre d'un tirage ne peuvent excéder un montant global de 50 euros. Le plafonnement s'effectue dans les conditions décrites au sous-article 6.4.

Dans l'hypothèse où toutes les combinaisons d'un joueur seraient plafonnées, aucun reçu de jeu ne lui sera délivré.

Ce plafond est commun avec celui du jeu Keno exploité en Polynésie française. »

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 novembre 2008.