Retour à la section

Modification du

JORF n°0222 du 23 septembre 2008

Article 1er

Le règlement du jeu dénommé Joker+® , fait le 22 février 2006 et modifié les 23 mai 2006, 6 décembre 2006, 11 juillet 2007, 20 septembre 2007, 4 octobre 2007, 15 novembre 2007 et 28 février 2008 avec publications au Journal officiel des 21 mars 2006, 3 juin 2006, 13 décembre 2006, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 12 octobre 2007, 24 novembre 2007 et 6 mars 2008, est modifié comme suit à compter de l'ouverture des prises de jeux Loto® pour le tirage du lundi 6 octobre 2008.
L'article 3 est remplacé par l'article 3 suivant :

Article 3
Prise de jeu

La prise de jeu Joker+® peut être faite :
― en complément d'une prise de jeu Loto® en utilisant soit le bulletin Loto®, soit le Système Flash ;
― en complément d'une prise de jeu Super Loto® en utilisant soit le bulletin Loto®, soit le Système Flash ;
― en complément d'une prise de jeu Euro Millions en utilisant soit le bulletin Euro Millions, soit le Système Flash ;
― en complément d'une prise de jeu Keno en utilisant soit le bulletin Keno, soit le Système Flash ;
― indépendamment de toute autre prise de jeu en utilisant le Système Flash.
3.1. Prise de jeu par bulletin.
3.1.1. Les dispositions du sous-article 3.1 ne sont applicables qu'aux prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Loto®, Super Loto®, Euro Millions et Keno.
3.1.2. Les bulletins de prise de jeu Joker+® sont communs avec ceux des jeux Loto®/Super Loto®, Euro Millions et Keno selon que la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto®, Euro Millions ou Keno.
Un même bulletin peut être présenté plusieurs fois pour enregistrement des prises de jeu et être réutilisé pour plusieurs tirages.
3.1.3. Seuls ces bulletins peuvent être utilisés pour la prise de jeu Joker+®, qui s'effectue par génération aléatoire, par le terminal de prise de jeu, d'un ou de plusieurs numéros Joker+®, au choix du joueur et conformément au sous-article 3.1.4, qui sont inscrits sur le reçu de jeu et enregistrés conformément à l'article 6. Ces bulletins sont uniquement destinés à cet enregistrement. Ils restent la propriété de La Française des jeux et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement, sauf accord donné expressément par La Française des jeux.
3.1.4. Chaque bulletin pour les jeux Loto®/Super Loto® et Euro Millions comporte deux zones Joker+® intitulées respectivement "1er numéro” et "2e numéro” avec, pour chaque zone, les mentions "1 €”, "2 €” et "NON” à cocher. Chaque bulletin Keno comporte trois zones Joker+® intitulées respectivement "7 chiffres”, "6 chiffres” et "5 chiffres” avec, pour chaque zone, les mentions "1 €” et "2 €” à cocher.
Le joueur peut faire enregistrer, pour chaque prise de jeu Joker+® faite en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto® ou Euro Millions, un ou deux numéros Joker+® comportant sept chiffres et, pour chaque prise de jeu Joker+® faite en complément d'une prise de jeu Keno, un numéro Joker+® à sept chiffres et/ou un numéro Joker+® à six chiffres et/ou un numéro Joker+® à cinq chiffres. Pour participer au tirage Joker+®, le joueur doit, pour chaque zone Joker+®, cocher la mention "1 €” ou "2 €” selon le montant de la mise choisie. S'il ne souhaite pas participer au tirage Joker+®, il peut soit cocher la mention "NON” pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto® ou Euro Millions, soit ne cocher aucune mention pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Keno.
3.1.5. Les choix du joueur en matière de jours de tirage et de durée d'abonnement mentionnés ci-dessous sont communs pour les prises de jeu Loto®, Euro Millions et Keno et les prises de jeu Joker+®.
3.1.6. Selon que la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto®, Euro Millions ou Keno, le joueur participe au tirage Joker+® associé au prochain tirage Loto®/Super Loto®, Euro Millions ou Keno.
Plus particulièrement, lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®, le joueur participe au(x) tirage(s) Joker+® associé(s) au(x) tirage(s) Loto® choisi(s) par le joueur (lundi et/ou mercredi et/ou samedi) en traçant une croix dans la case "lundi” et/ou dans la case "mercredi” et/ou dans la case "samedi” inscrite sur le bulletin.
3.1.7. Le joueur peut s'abonner pour un nombre de périodes consécutives, en traçant une croix à l'emplacement prévu à cet effet sur son bulletin. Il peut choisir de s'abonner pour deux, trois, quatre ou cinq semaines pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Loto® ou Euro Millions et de s'abonner pour deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze, douze, treize ou quatorze tirages pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Keno.
Plus particulièrement, pour les prises de jeu faites en complément d'une prise de jeu Loto®, il participe aux tirages ayant lieu les lundis et/ou mercredi et/ou samedi (selon la [ou les] cases cochée[s] par le joueur) des prochaines semaines selon le nombre de semaines choisi par le joueur pour son abonnement.
Il n y a pas de possibilité d'abonnement pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Super Loto®.
3.1.8. Les croix tracées à l'intérieur des cases, à l'exclusion de tout autre signe, doivent être marquées en noir ou en bleu.
3.1.9. Les bulletins présentés pour enregistrement ne doivent être ni pliés, ni maculés, ni froissés, ni déchirés et ne doivent pas comporter de mentions ou signes ajoutés.
3.1.10. Les informations figurant sur les bulletins ne sont données qu'à titre indicatif et ne peuvent avoir de valeur contractuelle.
3.2. Prise de jeu par Système Flash.
3.2.1. La prise de jeu Joker+® effectuée par Système Flash peut être faite en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto®, Euro Millions ou Keno ou être faite indépendamment de toute autre prise de jeu.
3.2.2. Grâce au Système Flash, le joueur peut demander, dans un point de vente Joker+® agréé de La Française des jeux, la génération aléatoire, par le terminal de prise de jeu, d'un ou plusieurs numéros Joker+®, pour une mise de 1 € ou de 2 € par numéro choisi, selon les modalités suivantes :
― un ou deux numéros Joker+® à sept chiffres, lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto® ou Euro Millions ;
― un numéro Joker+® à sept chiffres et/ou un numéro Joker+® à six chiffres et/ou un numéro Joker+® à cinq chiffres, lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Keno ;
― un, deux, trois, quatre ou cinq numéros Joker+® de sept, six ou cinq chiffres si la prise de jeu Joker+® est faite indépendamment de toute autre prise de jeu.
3.2.3. Les choix du joueur en matière de jours de tirage et de durée d'abonnement mentionnés ci-dessous sont communs pour les prises de jeu Loto®, Euro Millions et Keno et les prises de jeu Joker+®.
3.2.4. Lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto®, Euro Millions ou Keno, le joueur participe au tirage Joker+® associé au prochain tirage Loto®, Super Loto®, Euro Millions ou Keno. Plus particulièrement, lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®, le joueur participe au(x) tirage(s) Joker+® associé(s) au(x) tirage(s) Loto® choisi(s) par le joueur (lundi et/ou mercredi et/ou samedi).
Lorsque la prise de jeu Joker+® est faite indépendamment de toute autre prise de jeu, le joueur participe au prochain tirage Joker+® qui est, selon la période d'enregistrement de sa prise de jeu Joker+®, soit le tirage Joker+® de milieu de journée, soit le tirage Joker+® de fin de journée.
3.2.5. Le joueur peut s'abonner, à son choix, pour deux, trois, quatre ou cinq semaines pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Loto® ou Euro Millions et s'abonner pour deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze, douze, treize ou quatorze tirages pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Keno ou pour les prises de jeu Joker+® faites indépendamment de toute autre prise de jeu.
Plus particulièrement, pour les prises de jeu faites en complément d'une prise de jeu Loto®, il participe aux tirages ayant lieu les lundi et/ou mercredi et/ou samedi (selon la [ou les] cases cochée[s] par le joueur) des prochaines semaines selon le nombre de semaines choisi par le joueur pour son abonnement.
Il n'y a pas de possibilité d'abonnement pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Super Loto®.
Le sous-article 7.1 est remplacé par le sous-article 7.1 suivant :
7.1. Chaque jour ont lieu deux tirages Joker+®, aux heures métropolitaines définies par La Française des jeux, le premier se situant en milieu de journée et le second en fin de journée.
Si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto®, Euro Millions ou Keno, le joueur participe au tirage Joker+® associé au tirage Loto®, Super Loto®, Euro Millions ou Keno, soit :
― au tirage Joker+® de fin de journée du lundi et/ou du mercredi et/ou du samedi, selon le choix du joueur, si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto® ;
― au tirage Joker+® de fin de journée du jour du tirage Super Loto® si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Super Loto® ;
― au tirage Joker+® de fin de journée du vendredi si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Euro Millions ;
― au prochain tirage Joker+®, c'est-à-dire soit celui du milieu de journée, soit celui de fin de journée, selon la période d'enregistrement, si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Keno.
Lorsque la prise de jeu Joker+® est faite indépendamment de toute autre prise de jeu, le joueur participe au prochain tirage Joker+® qui est, selon la période d'enregistrement de sa prise de jeu Joker+®, soit le tirage Joker+® de milieu de journée, soit le tirage Joker+® de fin de journée.
Le sous-article 8.1 est remplacé par le sous-article 8.1 suivant :
8.1. Un numéro Joker+® est déclaré gagnant au jeu Joker+® pour un montant déterminé, conformément aux tableaux de lots Joker+® ci-dessous. Le tableau de lots est différent selon que le joueur a participé au tirage Joker+® avec un numéro Joker+® à sept, six ou cinq chiffres.
Les lots des différents rangs de gain mentionnés dans les tableaux ci-dessous ne se cumulent pas au titre d'un tirage. Une combinaison de numéros gagnants ne pouvant bénéficier que d'un seul lot, chaque combinaison n'est gagnante que pour le lot ayant la valeur la plus élevée.
Le sous-article 10.6 devient le sous-article 10.7 et le sous-article 10.6 suivant est intégré :
10.6. Les lots en numéraire d'un montant supérieur à 500 euros et inférieur à 5 000 euros peuvent être payés par virement bancaire dans les points de validation Joker+®. A cet effet, le gagnant indiquera au responsable du point de vente son nom, son prénom, le numéro d'identification du compte (RIB) sur lequel le virement doit être effectué et, à titre facultatif, son numéro de téléphone. Le responsable du point de vente imprimera un récapitulatif des informations fournies par le gagnant qui devra être validé par le gagnant. Une fois ce récapitulatif validé, le responsable du point de vente remettra une attestation au gagnant qui devra être conservée par ce dernier. Le premier jour ouvré suivant la demande du gagnant, La Française des jeux transmettra à sa banque l'ordre de virement au profit du joueur bénéficiaire.
Le paiement par virement n'est pas disponible en cas de pluralité de gagnants.
Le sous-article 12.2 est remplacé par le sous-article 12.2 suivant :
12.2. Sur internet, la prise de jeu Joker+® peut être faite :
― en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto® ;
― en complément d'une prise de jeu Euro Millions ;
― en complément d'une prise de jeu Keno ;
― indépendamment de toute autre prise de jeu.
Les mêmes possibilités sont offertes sur le site mobile, à l'exception de la prise de jeu Joker+® faite en complément d'une prise de jeu Keno.
Le joueur peut choisir de participer au jeu Joker+® sur internet ou sur téléphone mobile avec un ou plusieurs numéros Joker+® selon les modalités suivantes :
― un ou deux numéros Joker+® à sept chiffres, d'un montant unitaire de 1 € ou 2 €, lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto® ou Euro Millions ;
― un, deux ou trois numéros Joker+® de sept, six ou cinq chiffres, d'un montant unitaire de 1€ ou 2€, si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Keno ou indépendamment de toute autre prise de jeu.
Le sous-article 12.3.1 est remplacé par le sous-article 12.3.1 suivant :
12.3.1. Si le joueur souhaite effectuer une prise de jeu Joker+® en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto®, Euro Millions ou Keno, il appuie sur le bouton du jeu Loto®/Super Loto®, Euro Millions ou Keno pour accéder à l'écran de prise de jeux correspondant. Le joueur accède aux écrans lui permettant d'effectuer sa prise de jeu Loto®/Super Loto®, Euro Millions ou Keno avant de participer au jeu Joker+®. Plus précisément, pour effectuer une prise de jeu Joker+® en complément d'une prise de jeu Super Loto®, le joueur appuie sur le bouton du jeu Loto®/Super Loto® et peut participer uniquement au tirage Super Loto® en cochant la case correspondant à Super Loto® et en ne cochant pas les cases correspondant aux jours de tirage et à l'abonnement. Après validation de l'écran de prise de jeu Loto®/Super Loto®, Euro Millions ou Keno, le joueur procède aux prises de jeu Joker+® de son choix en suivant les instructions figurant sur l'écran Joker+®.
Au sous-article 12.5, lesmots : Loto®, Super Loto® sont remplacés par les mots : Loto®/Super Loto®.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2008.

1 version

Historique des versions

Version 1

Article 1er

Le règlement du jeu dénommé Joker+® , fait le 22 février 2006 et modifié les 23 mai 2006, 6 décembre 2006, 11 juillet 2007, 20 septembre 2007, 4 octobre 2007, 15 novembre 2007 et 28 février 2008 avec publications au Journal officiel des 21 mars 2006, 3 juin 2006, 13 décembre 2006, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 12 octobre 2007, 24 novembre 2007 et 6 mars 2008, est modifié comme suit à compter de l'ouverture des prises de jeux Loto® pour le tirage du lundi 6 octobre 2008.

L'article 3 est remplacé par l'article 3 suivant :

Article 3

Prise de jeu

La prise de jeu Joker+® peut être faite :

― en complément d'une prise de jeu Loto® en utilisant soit le bulletin Loto®, soit le Système Flash ;

― en complément d'une prise de jeu Super Loto® en utilisant soit le bulletin Loto®, soit le Système Flash ;

― en complément d'une prise de jeu Euro Millions en utilisant soit le bulletin Euro Millions, soit le Système Flash ;

― en complément d'une prise de jeu Keno en utilisant soit le bulletin Keno, soit le Système Flash ;

― indépendamment de toute autre prise de jeu en utilisant le Système Flash.

3.1. Prise de jeu par bulletin.

3.1.1. Les dispositions du sous-article 3.1 ne sont applicables qu'aux prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Loto®, Super Loto®, Euro Millions et Keno.

3.1.2. Les bulletins de prise de jeu Joker+® sont communs avec ceux des jeux Loto®/Super Loto®, Euro Millions et Keno selon que la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto®, Euro Millions ou Keno.

Un même bulletin peut être présenté plusieurs fois pour enregistrement des prises de jeu et être réutilisé pour plusieurs tirages.

3.1.3. Seuls ces bulletins peuvent être utilisés pour la prise de jeu Joker+®, qui s'effectue par génération aléatoire, par le terminal de prise de jeu, d'un ou de plusieurs numéros Joker+®, au choix du joueur et conformément au sous-article 3.1.4, qui sont inscrits sur le reçu de jeu et enregistrés conformément à l'article 6. Ces bulletins sont uniquement destinés à cet enregistrement. Ils restent la propriété de La Française des jeux et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement, sauf accord donné expressément par La Française des jeux.

3.1.4. Chaque bulletin pour les jeux Loto®/Super Loto® et Euro Millions comporte deux zones Joker+® intitulées respectivement "1er numéro” et "2e numéro” avec, pour chaque zone, les mentions "1 €”, "2 €” et "NON” à cocher. Chaque bulletin Keno comporte trois zones Joker+® intitulées respectivement "7 chiffres”, "6 chiffres” et "5 chiffres” avec, pour chaque zone, les mentions "1 €” et "2 €” à cocher.

Le joueur peut faire enregistrer, pour chaque prise de jeu Joker+® faite en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto® ou Euro Millions, un ou deux numéros Joker+® comportant sept chiffres et, pour chaque prise de jeu Joker+® faite en complément d'une prise de jeu Keno, un numéro Joker+® à sept chiffres et/ou un numéro Joker+® à six chiffres et/ou un numéro Joker+® à cinq chiffres. Pour participer au tirage Joker+®, le joueur doit, pour chaque zone Joker+®, cocher la mention "1 €” ou "2 €” selon le montant de la mise choisie. S'il ne souhaite pas participer au tirage Joker+®, il peut soit cocher la mention "NON” pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto® ou Euro Millions, soit ne cocher aucune mention pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Keno.

3.1.5. Les choix du joueur en matière de jours de tirage et de durée d'abonnement mentionnés ci-dessous sont communs pour les prises de jeu Loto®, Euro Millions et Keno et les prises de jeu Joker+®.

3.1.6. Selon que la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto®, Euro Millions ou Keno, le joueur participe au tirage Joker+® associé au prochain tirage Loto®/Super Loto®, Euro Millions ou Keno.

Plus particulièrement, lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®, le joueur participe au(x) tirage(s) Joker+® associé(s) au(x) tirage(s) Loto® choisi(s) par le joueur (lundi et/ou mercredi et/ou samedi) en traçant une croix dans la case "lundi” et/ou dans la case "mercredi” et/ou dans la case "samedi” inscrite sur le bulletin.

3.1.7. Le joueur peut s'abonner pour un nombre de périodes consécutives, en traçant une croix à l'emplacement prévu à cet effet sur son bulletin. Il peut choisir de s'abonner pour deux, trois, quatre ou cinq semaines pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Loto® ou Euro Millions et de s'abonner pour deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze, douze, treize ou quatorze tirages pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Keno.

Plus particulièrement, pour les prises de jeu faites en complément d'une prise de jeu Loto®, il participe aux tirages ayant lieu les lundis et/ou mercredi et/ou samedi (selon la [ou les] cases cochée[s] par le joueur) des prochaines semaines selon le nombre de semaines choisi par le joueur pour son abonnement.

Il n y a pas de possibilité d'abonnement pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Super Loto®.

3.1.8. Les croix tracées à l'intérieur des cases, à l'exclusion de tout autre signe, doivent être marquées en noir ou en bleu.

3.1.9. Les bulletins présentés pour enregistrement ne doivent être ni pliés, ni maculés, ni froissés, ni déchirés et ne doivent pas comporter de mentions ou signes ajoutés.

3.1.10. Les informations figurant sur les bulletins ne sont données qu'à titre indicatif et ne peuvent avoir de valeur contractuelle.

3.2. Prise de jeu par Système Flash.

3.2.1. La prise de jeu Joker+® effectuée par Système Flash peut être faite en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto®, Euro Millions ou Keno ou être faite indépendamment de toute autre prise de jeu.

3.2.2. Grâce au Système Flash, le joueur peut demander, dans un point de vente Joker+® agréé de La Française des jeux, la génération aléatoire, par le terminal de prise de jeu, d'un ou plusieurs numéros Joker+®, pour une mise de 1 € ou de 2 € par numéro choisi, selon les modalités suivantes :

― un ou deux numéros Joker+® à sept chiffres, lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto® ou Euro Millions ;

― un numéro Joker+® à sept chiffres et/ou un numéro Joker+® à six chiffres et/ou un numéro Joker+® à cinq chiffres, lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Keno ;

― un, deux, trois, quatre ou cinq numéros Joker+® de sept, six ou cinq chiffres si la prise de jeu Joker+® est faite indépendamment de toute autre prise de jeu.

3.2.3. Les choix du joueur en matière de jours de tirage et de durée d'abonnement mentionnés ci-dessous sont communs pour les prises de jeu Loto®, Euro Millions et Keno et les prises de jeu Joker+®.

3.2.4. Lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto®, Euro Millions ou Keno, le joueur participe au tirage Joker+® associé au prochain tirage Loto®, Super Loto®, Euro Millions ou Keno. Plus particulièrement, lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®, le joueur participe au(x) tirage(s) Joker+® associé(s) au(x) tirage(s) Loto® choisi(s) par le joueur (lundi et/ou mercredi et/ou samedi).

Lorsque la prise de jeu Joker+® est faite indépendamment de toute autre prise de jeu, le joueur participe au prochain tirage Joker+® qui est, selon la période d'enregistrement de sa prise de jeu Joker+®, soit le tirage Joker+® de milieu de journée, soit le tirage Joker+® de fin de journée.

3.2.5. Le joueur peut s'abonner, à son choix, pour deux, trois, quatre ou cinq semaines pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Loto® ou Euro Millions et s'abonner pour deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze, douze, treize ou quatorze tirages pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Keno ou pour les prises de jeu Joker+® faites indépendamment de toute autre prise de jeu.

Plus particulièrement, pour les prises de jeu faites en complément d'une prise de jeu Loto®, il participe aux tirages ayant lieu les lundi et/ou mercredi et/ou samedi (selon la [ou les] cases cochée[s] par le joueur) des prochaines semaines selon le nombre de semaines choisi par le joueur pour son abonnement.

Il n'y a pas de possibilité d'abonnement pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Super Loto®.

Le sous-article 7.1 est remplacé par le sous-article 7.1 suivant :

7.1. Chaque jour ont lieu deux tirages Joker+®, aux heures métropolitaines définies par La Française des jeux, le premier se situant en milieu de journée et le second en fin de journée.

Si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto®, Euro Millions ou Keno, le joueur participe au tirage Joker+® associé au tirage Loto®, Super Loto®, Euro Millions ou Keno, soit :

― au tirage Joker+® de fin de journée du lundi et/ou du mercredi et/ou du samedi, selon le choix du joueur, si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto® ;

― au tirage Joker+® de fin de journée du jour du tirage Super Loto® si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Super Loto® ;

― au tirage Joker+® de fin de journée du vendredi si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Euro Millions ;

― au prochain tirage Joker+®, c'est-à-dire soit celui du milieu de journée, soit celui de fin de journée, selon la période d'enregistrement, si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Keno.

Lorsque la prise de jeu Joker+® est faite indépendamment de toute autre prise de jeu, le joueur participe au prochain tirage Joker+® qui est, selon la période d'enregistrement de sa prise de jeu Joker+®, soit le tirage Joker+® de milieu de journée, soit le tirage Joker+® de fin de journée.

Le sous-article 8.1 est remplacé par le sous-article 8.1 suivant :

8.1. Un numéro Joker+® est déclaré gagnant au jeu Joker+® pour un montant déterminé, conformément aux tableaux de lots Joker+® ci-dessous. Le tableau de lots est différent selon que le joueur a participé au tirage Joker+® avec un numéro Joker+® à sept, six ou cinq chiffres.

Les lots des différents rangs de gain mentionnés dans les tableaux ci-dessous ne se cumulent pas au titre d'un tirage. Une combinaison de numéros gagnants ne pouvant bénéficier que d'un seul lot, chaque combinaison n'est gagnante que pour le lot ayant la valeur la plus élevée.

Le sous-article 10.6 devient le sous-article 10.7 et le sous-article 10.6 suivant est intégré :

10.6. Les lots en numéraire d'un montant supérieur à 500 euros et inférieur à 5 000 euros peuvent être payés par virement bancaire dans les points de validation Joker+®. A cet effet, le gagnant indiquera au responsable du point de vente son nom, son prénom, le numéro d'identification du compte (RIB) sur lequel le virement doit être effectué et, à titre facultatif, son numéro de téléphone. Le responsable du point de vente imprimera un récapitulatif des informations fournies par le gagnant qui devra être validé par le gagnant. Une fois ce récapitulatif validé, le responsable du point de vente remettra une attestation au gagnant qui devra être conservée par ce dernier. Le premier jour ouvré suivant la demande du gagnant, La Française des jeux transmettra à sa banque l'ordre de virement au profit du joueur bénéficiaire.

Le paiement par virement n'est pas disponible en cas de pluralité de gagnants.

Le sous-article 12.2 est remplacé par le sous-article 12.2 suivant :

12.2. Sur internet, la prise de jeu Joker+® peut être faite :

― en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto® ;

― en complément d'une prise de jeu Euro Millions ;

― en complément d'une prise de jeu Keno ;

― indépendamment de toute autre prise de jeu.

Les mêmes possibilités sont offertes sur le site mobile, à l'exception de la prise de jeu Joker+® faite en complément d'une prise de jeu Keno.

Le joueur peut choisir de participer au jeu Joker+® sur internet ou sur téléphone mobile avec un ou plusieurs numéros Joker+® selon les modalités suivantes :

― un ou deux numéros Joker+® à sept chiffres, d'un montant unitaire de 1 € ou 2 €, lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto® ou Euro Millions ;

― un, deux ou trois numéros Joker+® de sept, six ou cinq chiffres, d'un montant unitaire de 1€ ou 2€, si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Keno ou indépendamment de toute autre prise de jeu.

Le sous-article 12.3.1 est remplacé par le sous-article 12.3.1 suivant :

12.3.1. Si le joueur souhaite effectuer une prise de jeu Joker+® en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto®, Euro Millions ou Keno, il appuie sur le bouton du jeu Loto®/Super Loto®, Euro Millions ou Keno pour accéder à l'écran de prise de jeux correspondant. Le joueur accède aux écrans lui permettant d'effectuer sa prise de jeu Loto®/Super Loto®, Euro Millions ou Keno avant de participer au jeu Joker+®. Plus précisément, pour effectuer une prise de jeu Joker+® en complément d'une prise de jeu Super Loto®, le joueur appuie sur le bouton du jeu Loto®/Super Loto® et peut participer uniquement au tirage Super Loto® en cochant la case correspondant à Super Loto® et en ne cochant pas les cases correspondant aux jours de tirage et à l'abonnement. Après validation de l'écran de prise de jeu Loto®/Super Loto®, Euro Millions ou Keno, le joueur procède aux prises de jeu Joker+® de son choix en suivant les instructions figurant sur l'écran Joker+®.

Au sous-article 12.5, lesmots : Loto®, Super Loto® sont remplacés par les mots : Loto®/Super Loto®.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2008.