JORF n°0282 du 4 décembre 2008

Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé Menez l'enquête ! fait le 25 juin 2008 avec publication au Journal officiel du 6 juillet 2008 est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent aux prises de jeu effectuées à compter du 4 décembre 2008. Un nouveau bloc d'unités de jeu sera mis à disposition des joueurs. Si cette date ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdjeux.com.
L'alinéa 3 de l'article 1er est supprimé.
L'article 2 est abrogé et remplacé par l'article 2 suivant :

Article 2
Emissions d'unités de jeu

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 750 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 0,5 €, 1 € ou 2 €.
L'article 3 est abrogé et remplacé par l'article 3 suivant :

Article 3
Lots

3.1. Pour chaque bloc d'unités de jeu à 0,5 €, le tableau de lots est le suivant :

| NOMBRE DE LOTS | MONTANT DU LOT| TOTAL | |:-------------------------------:|:-------------:|:-------:| | 1 lot de | 2 500 € | 2 500 € | | 20 lots de | 250 € | 5 000 € | | 200 lots de | 25 € | 5 000 € | | 5 000 lots de | 5 € | 25 000 €| | 20 000 lots de | 2,5 € | 50 000 €| | 40 000 lots de | 1,5 € | 60 000 €| | 85 000 lots de | 1 € | 85 000 €| | 30 000 lots de | 0,5 € | 15 000 €| | 180 221 lots formant un total de| 247 500 € | |

3.2. Pour chaque bloc d'unités de jeu à 1 €, le tableau de lots est le suivant :

| NOMBRE DE LOTS | MONTANT DU LOT| TOTAL | |---------------------------------|---------------|----------| | 1 lot de | 5 000 € | 5 000 € | | 20 lots de | 500 € | 10 000 € | | 200 lots de | 50 € | 10 000 € | | 5 000 lots de | 10 € | 50 000 € | | 20 000 lots de | 5 € | 100 000 €| | 40 000 lots de | 3 € | 120 000 €| | 85 000 lots de | 2 € | 170 000 €| | 30 000 lots de | 1 € | 30 000 € | | 180 221 lots formant un total de| 495 000 € | |

3.3. Pour chaque bloc d'unités de jeu à 2 €, le tableau de lots est le suivant :

| NOMBRE DE LOTS | MONTANT DU LOT| TOTAL | |:-------------------------------:|:-------------:|:--------:| | 1 lot de | 10 000 € | 10 000 € | | 20 lots de | 1 000 € | 20 000 € | | 200 lots de | 100 € | 20 000 € | | 5 000 lots de | 20 € | 100 000 €| | 20 000 lots de | 10 € | 200 000 €| | 40 000 lots de | 6 € | 240 000 €| | 85 000 lots de | 4 € | 340 000 €| | 30 000 lots de | 2 € | 60 000 € | | 180 221 lots formant un total de| 990 000 € | |

L'article 4 est abrogé et remplacé par l'article 4 suivant :

Article 4
Description du jeu

4.1. Chaque unité de jeu comporte deux jeux. Une même unité de jeu peut comporter plusieurs zones de révélation gagnantes. Si plusieurs zones de révélation sont gagnantes, les lots s'additionnent et/ou se multiplient pour former un lot unique indivisible. Les lots inscrits dans le tableau de lots correspondent, le cas échéant, à un cumul de lots (lots composés).
4.2. Le joueur valide sa mise en cliquant sur le bouton "Jouer” ou sur le bouton "Auto”. La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, le joueur ne peut pas voir tout ou partie du déroulement de l'unité de jeu, à quelque moment que ce soit après que sa mise a été débitée, il pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu. Lorsque le joueur fait le choix du bouton "Jouer”, il doit découvrir l'ensemble des indices sur le jeu 1 et le jeu 2 afin de terminer la partie. Lorsque le joueur fait le choix du bouton "Auto”, le système découvre automatiquement l'ensemble des indices de chacun des jeux.
4.3. La scène de jeu apparaissant à l'écran représente un carrefour de deux rues où circulent des véhicules.
4.4. Jeu 1.
4.4.1. Au milieu de l'écran apparaît un badge de police sur lequel figurent trois photos représentant les trois indices à découvrir : un indice correspondant au lieu, un indice correspondant à l'arme et un indice correspondant au mobile du crime.
4.4.2. La règle du jeu 1 apparaît ensuite à l'écran. Si le joueur a fait le choix du bouton "Jouer” pour commencer la partie, il doit cliquer sur "Jouer” après avoir lu la règle du jeu 1 et sur "Continuer” après la découverte de chaque indice.
4.4.3. En mode "Jouer”, le viseur d'un appareil photo apparaît à l'écran et peut être déplacé à l'aide de la souris sur toute la scène de jeu. L'appareil photo est inactif lorsque le viseur s'affiche en rouge et devient actif lorsque le viseur s'affiche en vert. Dans ce dernier cas, le joueur clique à l'aide de sa souris, ce qui déclenche la prise d'une photo correspondant à la révélation d'un indice. Il procède de façon identique pour chacun des trois indices.
4.4.4. Pour chaque indice dévoilé, une photo s'affiche à l'écran avec la mention "Perdu” si l'indice révélé ne correspond pas à celui à découvrir ou avec la mention "Gagné” si l'indice révélé correspond à celui à découvrir. Dans cette dernière hypothèse, une fenêtre de félicitation apparaît précisant le montant gagné pour l'indice découvert.
4.4.5. Chaque indice dévoilé vient s'incrémenter sur le badge de policier, situé à droite de l'écran. Une mention rappelle la somme gagnée sous chaque indice. Le joueur peut cumuler ses gains pour les trois indices.
4.6. Jeu 2.
4.6.1. La règle du jeu 2 apparaît à l'écran. Si le joueur a fait le choix du bouton "Jouer” pour commencer la partie, il doit cliquer sur "Jouer” après avoir lu la règle du jeu 2.
4.6.2. En mode "Jouer”, un appareil photo, fonctionnant selon les modalités décrites au jeu 1, apparaît à l'écran. Pour valider sa prise de vue, le joueur doit prendre en photo un taxi jaune. Il clique à l'aide de sa souris, ce qui déclenche la prise d'une photo d'un taxi.
4.6.3. S'il découvre une photo révélant une empreinte, la mention "Gagné” s'affiche à l'écran. Une fenêtre de félicitation apparaît précisant le montant gagné, qui vient se cumuler au montant gagné, le cas échéant, lors du jeu 1.
4.6.4. S'il découvre une photo révélant un visage, la mention "Gagné” s'affiche à l'écran. Une fenêtre de félicitation apparaît précisant le doublement du montant gagné au jeu 1.
4.6.5. Le jeu 2 est perdant dans tous les autres cas.
4.7. Lorsque l'unité de jeu est terminée, si celle-ci est gagnante, une fenêtre de félicitation apparaît pour indiquer au joueur le montant total de son gain, sous la forme d'une somme en euros correspondant à l'une de celles mentionnées dans le tableau de lots figurant à l'article 3, à l'exclusion de tout autre montant. Dans le cas d'une unité de jeu perdante, aucune fenêtre de félicitation ne s'affiche.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2008.


Historique des versions

Version 1

Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé Menez l'enquête ! fait le 25 juin 2008 avec publication au Journal officiel du 6 juillet 2008 est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent aux prises de jeu effectuées à compter du 4 décembre 2008. Un nouveau bloc d'unités de jeu sera mis à disposition des joueurs. Si cette date ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdjeux.com.

L'alinéa 3 de l'article 1er est supprimé.

L'article 2 est abrogé et remplacé par l'article 2 suivant :

Article 2

Emissions d'unités de jeu

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 750 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 0,5 €, 1 € ou 2 €.

L'article 3 est abrogé et remplacé par l'article 3 suivant :

Article 3

Lots

3.1. Pour chaque bloc d'unités de jeu à 0,5 €, le tableau de lots est le suivant :

NOMBRE DE LOTS

MONTANT DU LOT

TOTAL

1 lot de

2 500 €

2 500 €

20 lots de

250 €

5 000 €

200 lots de

25 €

5 000 €

5 000 lots de

5 €

25 000 €

20 000 lots de

2,5 €

50 000 €

40 000 lots de

1,5 €

60 000 €

85 000 lots de

1 €

85 000 €

30 000 lots de

0,5 €

15 000 €

180 221 lots formant un total de

247 500 €

3.2. Pour chaque bloc d'unités de jeu à 1 €, le tableau de lots est le suivant :

NOMBRE DE LOTS

MONTANT DU LOT

TOTAL

1 lot de

5 000 €

5 000 €

20 lots de

500 €

10 000 €

200 lots de

50 €

10 000 €

5 000 lots de

10 €

50 000 €

20 000 lots de

5 €

100 000 €

40 000 lots de

3 €

120 000 €

85 000 lots de

2 €

170 000 €

30 000 lots de

1 €

30 000 €

180 221 lots formant un total de

495 000 €

3.3. Pour chaque bloc d'unités de jeu à 2 €, le tableau de lots est le suivant :

NOMBRE DE LOTS

MONTANT DU LOT

TOTAL

1 lot de

10 000 €

10 000 €

20 lots de

1 000 €

20 000 €

200 lots de

100 €

20 000 €

5 000 lots de

20 €

100 000 €

20 000 lots de

10 €

200 000 €

40 000 lots de

6 €

240 000 €

85 000 lots de

4 €

340 000 €

30 000 lots de

2 €

60 000 €

180 221 lots formant un total de

990 000 €

L'article 4 est abrogé et remplacé par l'article 4 suivant :

Article 4

Description du jeu

4.1. Chaque unité de jeu comporte deux jeux. Une même unité de jeu peut comporter plusieurs zones de révélation gagnantes. Si plusieurs zones de révélation sont gagnantes, les lots s'additionnent et/ou se multiplient pour former un lot unique indivisible. Les lots inscrits dans le tableau de lots correspondent, le cas échéant, à un cumul de lots (lots composés).

4.2. Le joueur valide sa mise en cliquant sur le bouton "Jouer” ou sur le bouton "Auto”. La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, le joueur ne peut pas voir tout ou partie du déroulement de l'unité de jeu, à quelque moment que ce soit après que sa mise a été débitée, il pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu. Lorsque le joueur fait le choix du bouton "Jouer”, il doit découvrir l'ensemble des indices sur le jeu 1 et le jeu 2 afin de terminer la partie. Lorsque le joueur fait le choix du bouton "Auto”, le système découvre automatiquement l'ensemble des indices de chacun des jeux.

4.3. La scène de jeu apparaissant à l'écran représente un carrefour de deux rues où circulent des véhicules.

4.4. Jeu 1.

4.4.1. Au milieu de l'écran apparaît un badge de police sur lequel figurent trois photos représentant les trois indices à découvrir : un indice correspondant au lieu, un indice correspondant à l'arme et un indice correspondant au mobile du crime.

4.4.2. La règle du jeu 1 apparaît ensuite à l'écran. Si le joueur a fait le choix du bouton "Jouer” pour commencer la partie, il doit cliquer sur "Jouer” après avoir lu la règle du jeu 1 et sur "Continuer” après la découverte de chaque indice.

4.4.3. En mode "Jouer”, le viseur d'un appareil photo apparaît à l'écran et peut être déplacé à l'aide de la souris sur toute la scène de jeu. L'appareil photo est inactif lorsque le viseur s'affiche en rouge et devient actif lorsque le viseur s'affiche en vert. Dans ce dernier cas, le joueur clique à l'aide de sa souris, ce qui déclenche la prise d'une photo correspondant à la révélation d'un indice. Il procède de façon identique pour chacun des trois indices.

4.4.4. Pour chaque indice dévoilé, une photo s'affiche à l'écran avec la mention "Perdu” si l'indice révélé ne correspond pas à celui à découvrir ou avec la mention "Gagné” si l'indice révélé correspond à celui à découvrir. Dans cette dernière hypothèse, une fenêtre de félicitation apparaît précisant le montant gagné pour l'indice découvert.

4.4.5. Chaque indice dévoilé vient s'incrémenter sur le badge de policier, situé à droite de l'écran. Une mention rappelle la somme gagnée sous chaque indice. Le joueur peut cumuler ses gains pour les trois indices.

4.6. Jeu 2.

4.6.1. La règle du jeu 2 apparaît à l'écran. Si le joueur a fait le choix du bouton "Jouer” pour commencer la partie, il doit cliquer sur "Jouer” après avoir lu la règle du jeu 2.

4.6.2. En mode "Jouer”, un appareil photo, fonctionnant selon les modalités décrites au jeu 1, apparaît à l'écran. Pour valider sa prise de vue, le joueur doit prendre en photo un taxi jaune. Il clique à l'aide de sa souris, ce qui déclenche la prise d'une photo d'un taxi.

4.6.3. S'il découvre une photo révélant une empreinte, la mention "Gagné” s'affiche à l'écran. Une fenêtre de félicitation apparaît précisant le montant gagné, qui vient se cumuler au montant gagné, le cas échéant, lors du jeu 1.

4.6.4. S'il découvre une photo révélant un visage, la mention "Gagné” s'affiche à l'écran. Une fenêtre de félicitation apparaît précisant le doublement du montant gagné au jeu 1.

4.6.5. Le jeu 2 est perdant dans tous les autres cas.

4.7. Lorsque l'unité de jeu est terminée, si celle-ci est gagnante, une fenêtre de félicitation apparaît pour indiquer au joueur le montant total de son gain, sous la forme d'une somme en euros correspondant à l'une de celles mentionnées dans le tableau de lots figurant à l'article 3, à l'exclusion de tout autre montant. Dans le cas d'une unité de jeu perdante, aucune fenêtre de félicitation ne s'affiche.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2008.