JORF n°60 du 12 mars 1999

Article 1er

Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Millionnaire », fait le 28 juillet 1997 et publié au Journal officiel du 24 août 1997, modifié le 12 juin 1998, avec publication de la modification au Journal officiel du 16 juin 1998, est modifié comme suit.


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Version 1

Article 1er

Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Millionnaire », fait le 28 juillet 1997 et publié au Journal officiel du 24 août 1997, modifié le 12 juin 1998, avec publication de la modification au Journal officiel du 16 juin 1998, est modifié comme suit.