JORF n°296 du 21 décembre 2001

« Article 1er

Cadre juridique

Le présent règlement pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 s'applique au jeu express à tirages fréquents dénommé « Rapido. »

Aux sous-articles 3.4, 4.2, les mots : « 5 F, 10 F, 20 F, 30 F ou 50 F » sont respectivement remplacés par les mots : « 1 Euro, 1,5 Euro, 2 Euro, 3 Euro ou 5 Euro ».

L'article 9 est rédigé comme suit :


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Version 1

« Article 1er

Cadre juridique

Le présent règlement pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 s'applique au jeu express à tirages fréquents dénommé « Rapido. »

Aux sous-articles 3.4, 4.2, les mots : « 5 F, 10 F, 20 F, 30 F ou 50 F » sont respectivement remplacés par les mots : « 1 Euro, 1,5 Euro, 2 Euro, 3 Euro ou 5 Euro ».

L'article 9 est rédigé comme suit :