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Loi n°90-32 du 10 janvier 1990

de programmation relative à l'équipement militaire pour les années 1990-1993

Abrogé1 septembre 2007
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(1) Travaux préparatoires :

loi n° 90-32

. Assemblée nationale : Projet de loi de programmation n° 733 ; Rapport de M. Jean-Michel Boucheron (Ille-et-Vilaine), au nom de la commission de la défense, n° 897 ; Avis de la commission des finances, présenté par M. François Hollande (n° 898), et de la commission des affaires étrangères, présenté par M. Jeanny Lorgeoux (n° 900) ; Discussion les 3 et 4 octobre 1989 ; Texte considéré comme adopté, après déclaration d'urgence, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 9 octobre 1989. Sénat : Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, n° 7 (1989-1990) ; Rapport de M. Jacques Genton, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 33 (1989-1990) ; Avis de la commission des finances, présenté par M. René Monory, n° 47 (1989-1990) ; Discussion et rejet le 7 novembre 1989. Assemblée nationale : Rapport de M. Jean-Michel Boucheron (Ille-et-Vilaine), au nom de la commission mixte paritaire, n° 1017 ; Sénat : Rapport de M. Jacques Genton, au nom de la commission mixte paritaire, n° 56 (1989-1990). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 980 ; Rapport de M. Jean-Michel Boucheron (Ille-et-Vilaine), au nom de la commission de la défense, n° 1026 ; Discussion le 27 novembre 1989 ; Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 28 novembre 1989. Sénat : Projet de loi, considéré comme adopté (art. 49 [alinéa 3] de la Constitution) par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 87 (1989-1990) ; Rapport de M. Jacques Genton, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 103 (1989-1990) ; Discussion et rejet le 14 décembre 1989. Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par la Sénat en nouvelle lecture, n° 1104 ; Rapport de M. Jean-Michel Boucheron (Ille-et-Vilaine), au nom de la commission de la défense, n° 1106 ; Discussion le 15 décembre 1989 ; Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 16 décembre 1989 ; prise d'acte le 18 décembre 1989. Conseil constitutionnel : Décision n° 89-264 DC du 9 janvier 1990 publiée au Journal officiel du 11 janvier 1990.

Périmé1 septembre 2007

Créé le 12 janvier 1990 · Périmé le 1 septembre 2007

Sont approuvées les orientations relatives à la politique de défense et à l'équipement des forces armées pour la période 1990-1993 décrites dans le document annexé à la présente loi.

Périmé1 septembre 2007

Créé le 12 janvier 1990 · Périmé le 1 septembre 2007

Les crédits de paiement pour l'équipement des forces armées au cours des années 1990-1993 sont ainsi fixés :

(Crédits de paiement en millions de francs 1990)

1990 1991 1992 1993

Crédits de paiement.

103 100 107 200 111 500 116 000

Dont crédits de fonds de concours provenant de cessions d'actifs

1 000 800 600 600

Ces crédits exprimés en francs 1990 seront actualisés chaque année par application de l'indice des prix du produit intérieur brut marchand retenu par le rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances pour chacune des années considérées.

Les crédits prévus pour 1992 et 1993 sont de caractère indicatif et correspondent à un taux de croissance de 4 % par an.

Les autorisations de programme seront déterminées annuellement en cohérence avec cet échéancier.

Périmé1 septembre 2007

Créé le 12 janvier 1990 · Périmé le 1 septembre 2007

Un état évaluatif par chapitre de rattachement du montant des fonds de concours mentionnés à l'article 2 est soumis au Parlement à l'occasion de la présentation du budget pour chacun des exercices auxquels ils sont rattachés, conjointement à l'annexe explicative relative au budget de la défense mentionnée à l'article 32 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.

Périmé1 septembre 2007

Créé le 12 janvier 1990 · Périmé le 1 septembre 2007

Le Gouvernement déposera, à l'ouverture de la première session ordinaire de 1991-1992, dans les mêmes formes que la présente loi, un projet de loi qui arrêtera les crédits de paiement qu'il est prévu d'inscrire aux titres V et VI du budget du ministère de la défense pour 1992 et 1993 et indiquera les crédits de paiement susceptibles d'être inscrits pour les années 1994, 1995 et 1996.

Annexes

Abrogé1 septembre 2007

Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 12 janvier 1990 au vendredi 31 août 2007

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