JORF n°0305 du 30 décembre 2025

En qualité de présidente titulaire :
M. Philippe FLORES, président de la chambre sociale de la Cour de cassation.
En qualité de président suppléant :
Mme Marie-Noëlle TEILLER, présidente de la troisième chambre civile de la Cour de cassation.
En qualité de membres titulaires :
M. Didier RIBES, conseiller d'Etat.
M. Thierry CABALÉ, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Catherine BRISSET, présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.
Mme Annick ROY, conseillère honoraire au conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt.
M. Dominique HOLLE, président du conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand.
Mme Corinne RETORD, présidente du conseil des prud'hommes de Chambéry.
M. Jérôme MAHE, président du conseil des prud'hommes d'Auch.
En qualité de membres suppléants :
M. Christian FOURNIER, conseiller d'Etat honoraire.
Mme Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Gilles REVELLES, président de chambre à la cour d'appel de Caen.
Mme Sieghilde KNOEPFFLER, conseillère au conseil des prud'hommes de Strasbourg.
M. Gérard BEHAR, conseiller au conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt.
Mme Laurence GAUTIER, conseillère au conseil des prud'hommes de Bordeaux.
M. Emmanuel BOUTTERIN, conseiller au conseil des prud'hommes de Marseille.


Historique des versions

Version 1

En qualité de présidente titulaire :

M. Philippe FLORES, président de la chambre sociale de la Cour de cassation.

En qualité de président suppléant :

Mme Marie-Noëlle TEILLER, présidente de la troisième chambre civile de la Cour de cassation.

En qualité de membres titulaires :

M. Didier RIBES, conseiller d'Etat.

M. Thierry CABALÉ, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.

Mme Catherine BRISSET, présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.

Mme Annick ROY, conseillère honoraire au conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

M. Dominique HOLLE, président du conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand.

Mme Corinne RETORD, présidente du conseil des prud'hommes de Chambéry.

M. Jérôme MAHE, président du conseil des prud'hommes d'Auch.

En qualité de membres suppléants :

M. Christian FOURNIER, conseiller d'Etat honoraire.

Mme Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

M. Gilles REVELLES, président de chambre à la cour d'appel de Caen.

Mme Sieghilde KNOEPFFLER, conseillère au conseil des prud'hommes de Strasbourg.

M. Gérard BEHAR, conseiller au conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Mme Laurence GAUTIER, conseillère au conseil des prud'hommes de Bordeaux.

M. Emmanuel BOUTTERIN, conseiller au conseil des prud'hommes de Marseille.