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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un magistrat à un poste important

Résumé. Un juge, Rodolphe FERAL, est proposé pour devenir président de chambre dans les tribunaux administratifs.

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Liste d'aptitude pour des fonctions judiciaires administratives

Résumé. Un magistrat, Rodolphe FERAL, est inscrit sur la liste d'aptitude pour devenir président de chambre ou d'autres fonctions importantes dans les tribunaux administratifs.

Dans sa séance du 10 juillet 2024, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel a établi la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-4 du code de justice administrative (Conditions pour accéder à des postes de direction dans les tribunaux administratifs), au titre de l'année 2024, ainsi qu'il suit :
M. Rodolphe FERAL.

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