Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement de la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux fonctions de justice administrative
Résumé Une liste d'aptitude pour des postes de justice administrative a été créée en 2024, incluant une certaine personne.
Dans sa séance du 4 juin 2024, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel a établi la liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-5 du code de justice administrative, au titre de l'année 2024, ainsi qu'il suit :
Mme Isabelle DELY.
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