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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des magistrats éligibles pour les postes de direction dans les tribunaux administratifs

Résumé. Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs a publié la liste des juges éligibles pour devenir présidents ou vice-présidents en 2024.

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Liste d'aptitude pour les hautes fonctions judiciaires en 2024

Résumé. Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs a publié la liste des magistrats aptes à devenir présidents ou vice-présidents de tribunaux administratifs en 2024.

Dans sa séance du 18 janvier 2024, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel a établi, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-5 du code de justice administrative (Conditions pour accéder à des postes de direction dans les tribunaux administratifs), au titre de l'année 2024, ainsi qu'il suit :
M. Frédéric BEAUFAŸS.
M. Benoist GUÉVEL.
Mme Valérie QUÉMÉNER.
M. Jean-Yves TALLEC.

Le vice-président du Conseil d'Etat, président du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel,

D.-R. Tabuteau

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