JORF n°0050 du 29 février 2024

Liste

Dans sa séance du 18 janvier 2024, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel a établi, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-5 du code de justice administrative, au titre de l'année 2024, ainsi qu'il suit :
M. Frédéric BEAUFAŸS.
M. Benoist GUÉVEL.
Mme Valérie QUÉMÉNER.
M. Jean-Yves TALLEC.

Le vice-président du Conseil d'Etat, président du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel,

D.-R. Tabuteau