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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste d'aptitude pour les hautes fonctions judiciaires en 2024
Résumé. Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs a publié la liste des magistrats aptes à devenir présidents ou vice-présidents de tribunaux administratifs en 2024.
Dans sa séance du 18 janvier 2024, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel a établi, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-5 du code de justice administrative (Conditions pour accéder à des postes de direction dans les tribunaux administratifs), au titre de l'année 2024, ainsi qu'il suit :
M. Frédéric BEAUFAŸS.
M. Benoist GUÉVEL.
Mme Valérie QUÉMÉNER.
M. Jean-Yves TALLEC.
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