JORF n°0028 du 3 février 2024

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives du 18 janvier 2024 :
M. Jean ANTOLINI.
Mme Pascale BAILLY.
Mme Anne BAUX.
Mme Karine BUTERI.
M. Benoît CHEVALDONNET.
Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT.
Mme Virginie CIREFICE.
M. Philippe DELAGE.
M. Antoine DURUP DE BALEINE.
M. Franck ETIENVRE.
M. Frédéric FAÏCK.
Mme Christine GRENIER.
Mme Karine JORDA-LECROQ.
M. Pierre LE GARZIC.
M. Vladan MARJANOVIC.
Mme Sylvie MÉGRET.
Mme Céline MICHEL.
Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIÈS.
M. Jean-François SIMONNOT.
M. Jean-Christophe TRUILHÉ.
Mme Fabienne ZUCCARELLO.


Historique des versions

Version 1

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives du 18 janvier 2024 :

M. Jean ANTOLINI.

Mme Pascale BAILLY.

Mme Anne BAUX.

Mme Karine BUTERI.

M. Benoît CHEVALDONNET.

Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT.

Mme Virginie CIREFICE.

M. Philippe DELAGE.

M. Antoine DURUP DE BALEINE.

M. Franck ETIENVRE.

M. Frédéric FAÏCK.

Mme Christine GRENIER.

Mme Karine JORDA-LECROQ.

M. Pierre LE GARZIC.

M. Vladan MARJANOVIC.

Mme Sylvie MÉGRET.

Mme Céline MICHEL.

Mme Frédérique MUNOZ-PAUZIÈS.

M. Jean-François SIMONNOT.

M. Jean-Christophe TRUILHÉ.

Mme Fabienne ZUCCARELLO.