La liste des membres de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce est modifiée ainsi qu'il suit :
Présidente suppléante :
Mme Marie-Noëlle TEILLER, présidente de chambre à la Cour de cassation, en remplacement de M. Pascal CHAUVIN.
Membre titulaire :
Mme Sophie VALAY-BRIERE, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de Mme Patricia GRANDJEAN.