JORF n°0048 du 26 février 2022

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives du 15 février 2022 :
Mme Nathalie AMAT.
Mme Laurence BESSON-LEDEY.
Mme Fabienne BILLET-YDIER.
Mme Christiane BRISSON.
Mme Catherine BUFFET.
M. Denis CHABERT.
Mme Anne CHENAL-PETER.
Mme Florence DEMURGER.
Mme Cécile FEDI.
M. Serge GOUÈS.
Mme Dominique JOURDAN.
M. Laurent MARCOVICI.
Mme Christine MASSÉ-DEGOIS.
Mme Monique MEHL-SCHOUDER.
Mme Anne MENASSEYRE.
M. Jean-Claude PAUZIÈS.
M. Vincent-Marie PICARD.
M. Philippe PORTAIL.
Mme Hélène ROULAND-BOYER.
Mme Cathy SCHMERBER.
Mme Dominique SPECHT.
Mme Françoise VERSOL.


Historique des versions

Version 1

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives du 15 février 2022 :

Mme Nathalie AMAT.

Mme Laurence BESSON-LEDEY.

Mme Fabienne BILLET-YDIER.

Mme Christiane BRISSON.

Mme Catherine BUFFET.

M. Denis CHABERT.

Mme Anne CHENAL-PETER.

Mme Florence DEMURGER.

Mme Cécile FEDI.

M. Serge GOUÈS.

Mme Dominique JOURDAN.

M. Laurent MARCOVICI.

Mme Christine MASSÉ-DEGOIS.

Mme Monique MEHL-SCHOUDER.

Mme Anne MENASSEYRE.

M. Jean-Claude PAUZIÈS.

M. Vincent-Marie PICARD.

M. Philippe PORTAIL.

Mme Hélène ROULAND-BOYER.

Mme Cathy SCHMERBER.

Mme Dominique SPECHT.

Mme Françoise VERSOL.