JORF n°0046 du 24 février 2018

La liste des membres du Conseil des prélèvements obligatoires publiée au Journal officiel du 17 septembre 2016 est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6e tiret du B, M. Alain Lambert est remplacé par M. Eric Doligé, à compter du 6 février 2018.


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Version 1

La liste des membres du Conseil des prélèvements obligatoires publiée au Journal officiel du 17 septembre 2016 est modifiée ainsi qu'il suit :

Au 6e tiret du B, M. Alain Lambert est remplacé par M. Eric Doligé, à compter du 6 février 2018.