JORF n°138 du 17 juin 2003

La liste d'aptitude 2003 à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, établie en application des dispositions de l'article L. 212-16 du code des juridictions financières, est fixée, par ordre alphabétique, ainsi qu'il suit :
M.
Basset (Jacques) ;
M.
Burckel (Denis) ;
M.
Calvet (Pierre) ;
M.
Cellier (François) ;
Mm e
Colomé (Maud) ;
M.
Hernu (Paul) ;
M.
Lair (Jean-Michel) ;
Mm e
Lepretre (Françoise) ;
M.
Leyat (Alain) ;
M.
Miller (Gilles) ;
M.
Ortiz (Olivier) ;
M.
Pagès (Jacques).


Historique des versions

Version 1

La liste d'aptitude 2003 à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, établie en application des dispositions de l'article L. 212-16 du code des juridictions financières, est fixée, par ordre alphabétique, ainsi qu'il suit :

M.

Basset (Jacques) ;

M.

Burckel (Denis) ;

M.

Calvet (Pierre) ;

M.

Cellier (François) ;

Mm e

Colomé (Maud) ;

M.

Hernu (Paul) ;

M.

Lair (Jean-Michel) ;

Mm e

Lepretre (Françoise) ;

M.

Leyat (Alain) ;

M.

Miller (Gilles) ;

M.

Ortiz (Olivier) ;

M.

Pagès (Jacques).