JORF n°223 du 26 septembre 1998

Catégorie F

(art. R. 433 du code des pensions) déclassés sauf handicapés

Bouches-du-Rhône et Var

1 Baroux (Alain).


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Catégorie F

(art. R. 433 du code des pensions) déclassés sauf handicapés

Bouches-du-Rhône et Var

1 Baroux (Alain).