Catégorie F
(art. R. 433 du code des pensions) déclassés sauf handicapés
Vaucluse
1 Cluzel (Patrick).
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JORF n°223 du 26 septembre 1998
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Version 1
Catégorie F
(art. R. 433 du code des pensions) déclassés sauf handicapés
Vaucluse
1 Cluzel (Patrick).