JORF n°304 du 31 décembre 1995

Liste

La liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale des comptes établie en application des dispositions de l'article L. 212-16 du code des juridictions financières est dressée ainsi qu'il suit :
MM. Besombes (Christian), Doyelle (Alain), Korb (Robert), Le Foll (Jean),
Souillot (Paul).

LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE CRC ETABLIE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L212-16 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES EST DRESSEE AINSI QU'IL SUIT:

MM. BESOMBES CHRISTIAN,DOYELLE ALAIN,KORB ROBERT,LE FOLL JEAN,SOUILLOT PAUL.