JORF n°78 du 1 avril 1990

M. Bartoletti, substitut (Aix).
M. Cacheux, juge d'instruction (Dunkerque).
M. Deiss, juge des enfants (Nancy).
Mme Dubois, épouse Ducreux, juge (Senlis).
M. Grandclement, juge (La Roche-sur-Yon), (tribunal d'instance).
M. Meurant (Michel), juge (Pointe-à-Pitre).
Mlle Page, juge (Boulogne).
M. Polle, juge (Lille), (tribunal d'instance de Tourcoing).
Mlle Thaunat, juge (Bobigny), (tribunal d'instance de Montreuil).
M. Valensi, juge d'instruction (Valence).

M. Wyon, substitut (Chalon-sur-Saône).
Arrêté le 14 mars 1990.


Historique des versions

Version 1

M. Bartoletti, substitut (Aix).

M. Cacheux, juge d'instruction (Dunkerque).

M. Deiss, juge des enfants (Nancy).

Mme Dubois, épouse Ducreux, juge (Senlis).

M. Grandclement, juge (La Roche-sur-Yon), (tribunal d'instance).

M. Meurant (Michel), juge (Pointe-à-Pitre).

Mlle Page, juge (Boulogne).

M. Polle, juge (Lille), (tribunal d'instance de Tourcoing).

Mlle Thaunat, juge (Bobigny), (tribunal d'instance de Montreuil).

M. Valensi, juge d'instruction (Valence).

M. Wyon, substitut (Chalon-sur-Saône).

Arrêté le 14 mars 1990.