JORF n°20 du 24 janvier 2001

Liste

La liste d'aptitude 1998 aux fonctions de président de chambre régionale des comptes, établie en application des dispositions de l'article L. 212-16 du code des juridictions financières, est fixée, par ordre alphabétique, ainsi qu'il suit :

M. Baccou (Philippe) ;

M. Besombes (Christian) ;

M. Bunel (Pierre) ;

M. Gregoire (André) ;

M. Meltz (Olivier) ;

M. Monnier (Philippe) ;

M. Salsmann (Francis) ;

M. Vacheron (Jean).