Par décisions no 99-292 et no 99-326 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 14 et 28 avril 1999, des prorogations d'attestation de conformité sont accordées pour les douze équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.