M. Pateau (Claude), A.C., union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, La Roche-sur-Yon.
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JORF n°9 du 11 janvier 1990
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M. Pateau (Claude), A.C., union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, La Roche-sur-Yon.