M. Vasseur (Claudy), Ch. D., caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles,
Arras.
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JORF n°9 du 11 janvier 1990
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M. Vasseur (Claudy), Ch. D., caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles,
Arras.