M. Fontaine (Gilles), D.A., caisse Organic complémentaire et désigné S.D., caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce.
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JORF n°9 du 11 janvier 1990
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M. Fontaine (Gilles), D.A., caisse Organic complémentaire et désigné S.D., caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce.