JORF n°275 du 28 novembre 2003

Section 01 : droit privé et sciences criminelles
Pour une période de 4 ans à compter du 17 septembre 2003

Dutheil de la Rochere (Cyrille).
Lutun (Olivier).
Meier-Oehlke (Alice).

Section 02 : droit public
Pour une période de 4 ans à compter du 17 septembre 2003

Sevrino (Caterina).
Soulie (Julien).


Historique des versions

Version 1

Section 01 : droit privé et sciences criminelles

Pour une période de 4 ans à compter du 17 septembre 2003

Dutheil de la Rochere (Cyrille).

Lutun (Olivier).

Meier-Oehlke (Alice).

Section 02 : droit public

Pour une période de 4 ans à compter du 17 septembre 2003

Sevrino (Caterina).

Soulie (Julien).