Article 6 (b) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Année 2000
M. Malpot (Jean-Jacques).
M. Sapin (Claude).
1 version
Article 6 (b) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Année 2000
M. Malpot (Jean-Jacques).
M. Sapin (Claude).
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Article 6 (b) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Année 2000
M. Malpot (Jean-Jacques).
M. Sapin (Claude).