JORF n°258 du 7 novembre 2000

La liste d'aptitude 1997 aux fonctions de président de chambre régionale des comptes, établie en application des dispositions de l'article L. 212-16 du code des juridictions financières, est fixée, par ordre alphabétique, ainsi qu'il suit :

M. Baccou (Philippe) ;

M. Besombes (Christian) ;

M. Bunel (Pierre) ;

M. Le Foll (Jean) ;

M. Levallois (Bernard) ;

M. Piolé (Guy) ;

M. Vacheron (Jean).


Historique des versions

Version 1

La liste d'aptitude 1997 aux fonctions de président de chambre régionale des comptes, établie en application des dispositions de l'article L. 212-16 du code des juridictions financières, est fixée, par ordre alphabétique, ainsi qu'il suit :

M. Baccou (Philippe) ;

M. Besombes (Christian) ;

M. Bunel (Pierre) ;

M. Le Foll (Jean) ;

M. Levallois (Bernard) ;

M. Piolé (Guy) ;

M. Vacheron (Jean).