Par décisions no 99-964, no 99-976, no 99-1004, no 99-1013 et no 99-1036 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 3, 10, 17, 24 et 30 novembre 1999, des attestations de conformité sont accordées pour les 148 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :

- la liste A énumère les matériels de transmissions de données ;

- la liste B énumère les matériels téléphoniques ;

- la liste C énumère les matériels radioélectriques.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.